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Conditions d’utilisation

La Chambre permet à ses membres de créer des profils personnels en ligne dans le but de tenir à jour leur compte et leurs inscriptions dans le répertoire. Le service est exploité par la Chambre. En utilisant le site web de la Chambre, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation (cet « Accord »), que vous soyez inscrit ou non en tant que membre (« Membre »). Si vous désirez devenir un membre, communiquer avec les autres membres ou utiliser les services de la Chambre (le « Service »), assurez-vous de lire le présent Accord et manifester votre acceptation en suivant les instructions de la procédure d’enregistrement.

Cet Accord définit les termes juridiquement contraignants de votre utilisation du site web et de votre adhésion au Service. La Chambre peut modifier cet Accord de temps à autre et une telle modification entre en vigueur dès sa publication par la Chambre sur le site web. Vous acceptez d’être lié à tout changement de cet Accord lorsque vous utilisez le Service à la suite de la publication des modifications. Cet Accord comprend la politique de la Chambre concernant l’utilisation acceptable du site web, l’affichage de contenu sur le site web, vos droits, vos obligations et vos restrictions entourant votre utilisation du site web et du Service de la Chambre et comprend la Politique de confidentialité.

S’il vous plaît, choisissez avec soin les informations que vous affichez sur le site web de la Chambre et que vous donnez aux autres membres. Toutes les photographies affichées par vous ne doivent pas contenir de nudité, de violence ou de sujet offensif. Les informations fournies par les autres membres de la Chambre (par exemple, sur leur profil) peuvent contenir des produits ou des services inexacts, inappropriés ou nuisibles. La Chambre n’assume aucune responsabilité pour cette information.

La Chambre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser d’afficher ou de supprimer toute affiche (y compris les courriels) de votre part, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou à une partie du site web et/ou du Service à tout moment, pour toute ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans responsabilité.

En participant à tout évènement hors ligne (en dehors du site) de la Chambre, vous acceptez de libérer et d’exonérer la Chambre de toute perte, de tout dommage, de tout droit, de toute revendication et de toute action de toute nature, y compris, sans limitation, les injures personnelles, la mort et les dommages matériels, soit directement ou indirectement liés ou à résultant de votre participation à tout évènement hors ligne de la Chambre.

Conditions d’utilisation

1) Vos interactions


Vous êtes le seul responsable de vos interactions et de vos communications avec les autres membres. Vous comprenez que la Chambre n’effectue aucune sélection de ses membres, ni n’enquête sur les antécédents ou tente de vérifier les déclarations de ses membres. La Chambre ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à la conduite des membres ou de leurs interactions avec les membres actuels ou futurs. Cependant, nous recommandons de faire une vérification des antécédents des membres de la Chambre avec lesquels vous choisissez d’interagir ou d’échanger des renseignements personnels.

En aucun cas, la Chambre ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs, et/ou accessoires découlant de ou liés à votre conduite ou celle de quelqu’un d’autre quant à l’utilisation du Service, y compris, sans limitation, des dommages corporels, des détresses émotives, et/ou de tous autres dommages résultant des communications ou des rencontres avec d’autres utilisateurs de ce Service ou les personnes que vous rencontrez par le biais de ce Service.

2) Admissibilité


L’adhésion au Service en ligne de la Chambre n’est pas valide là où la loi ou les règlements l’interdisent. En utilisant le site web et le Service en ligne de la Chambre, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez sont véridiques et exactes et que vous vous engagez à maintenir l’exactitude de ces informations. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus et que votre utilisation du site web de la Chambre ne doit pas violer toute loi ou règlementation applicable. Vous êtes le seul responsable de tout le contenu publié ou affiché par l’intermédiaire de votre compte, y compris les messages électroniques, et de vos interactions avec les autres membres.

3) Durée/Frais

Le présent Accord restera en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le site Web, le Service de la Chambre et/ou que vous serez un membre. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment. La Chambre peut résilier votre adhésion pour n’importe quelle raison, effectif dès l’envoi d’avis à vous, à l’adresse électronique que vous fournissez dans votre demande d’adhésion ou à toute autre adresse électronique que vous fournissez par la suite à la Chambre. En utilisant le Service de la Chambre ou en devenant membre, vous reconnaissez que la Chambre se réserve le droit d’introduire un service payant et qu’elle a le droit de mettre fin à l’adhésion d’un membre si le membre violait le présent Accord ou ne payait pas son adhésion comme stipulé dans le présent Accord.

4) Utilisation non commerciale par les membres

Le site web est destiné à l’usage personnel des membres et ne peut être utilisé en aucun cas sauf dans ceux qui sont expressément approuvés par la direction de la Chambre. Les utilisations illégales ou non autorisées du site web, y compris la collecte des noms d’utilisateurs et/ou des adresses électroniques des membres par tout moyen aux fins d’envois de courriels non sollicités ou aux fins d’escroqueries sur le site de la Chambre feront l’objet d’une enquête. La publicité commerciale, les liens d’affiliation et les autres formes de sollicitations peuvent être retirés des profils des membres sans préavis et peuvent entrainer la résiliation des privilèges de l’adhésion. Des mesures juridiques adéquates seront prises par la Chambre pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site web.

5) Droits de propriété sur le contenu de la Chambre


La Chambre possède et conserve tous les droits de propriété pour le site web et le Service de la Chambre. Le site web contient des éléments protégés, des marques de commerce et d’autres informations de propriété de la Chambre et de ses concédants de licences. À part l’information qui est du domaine public ou pour laquelle vous avez reçu une autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout renseignement exclusif.

6) Contenu affiché sur le site web

a. Vous comprenez et acceptez que la Chambre peut revoir et effacer tout contenu, tout message, tout message du service de messagerie, toute photo ou tout profil (collectivement, « Contenu ») qui, du seul avis de la Chambre, enfreint le présent Accord ou qui peut être offensif, illégal ou porter atteinte, nuire ou menacer la sécurité de tout membre.

b. Vous êtes le seul responsable du contenu que vous publiez et que vous affichez sur le Service ou de tout matériel ou toute information que vous transmettez aux autres membres.

c. En affichant du contenu sur les zones publiques du site web, vous accordez à la Chambre la licence non exclusive, entièrement libérée à l’échelle mondiale, d’utiliser ou d’afficher ce contenu sur le site web. Cette licence prendra fin au moment où vous retirerez le contenu du site web.

d. Ce qui suit est une liste partielle du genre du contenu qui est illégal ou interdit sur le site web. La Chambre se réserve le droit d’enquêter et de prendre des mesures légales, à sa seule discrétion, contre quiconque viole cette disposition, y compris, sans limitation, supprimer le contenu du Service et résilier l’adhésion de cette personne. Le contenu interdit comprend notamment le contenu qui :

i. est manifestement offensif et qui promeut le racisme, le fanatisme, la haine ou des dommages physiques de toute nature contre un groupe ou une personne;

ii. harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne;

iii. implique la transmission de « courriels indésirables », de « chaines de lettres », d’envois non sollicités de masse ou de « pourriels »;

iv. fait la promotion d’information que vous savez est fausse, trompeuse ou qui promeut des activités illégales, des comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires;

v. fait la promotion d’une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée d’une autre personne, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens qui dirigent vers ceux-ci, en fournissant des informations pour contourner les mesures de protection mises en place par les fabricants, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers celle-ci.

vi. contient des pages ou des captures d’écran de pages protégées par des mots de passe (celles qui ne sont pas visibles et accessibles par une autre page);

vii. fournit du matériel qui exploite les membres de moins de 18 ans d’une manière sexuelle ou violente, ou qui sollicite des renseignements personnels de toute personne de moins de 18 ans;

viii. fournit des instructions sur toute activité illégale telle que la fabrication ou l’achat illégal d’armes, la violation de la vie privée ou comment fournir ou créer des virus informatiques;

ix. sollicite des mots de passe ou des informations personnelles d’identification à des fins commerciales ou illicites;

ou x. mène à des activités commerciales et/ou des ventes telles que des concours, des tirages, de la publicité, du troc et des systèmes de vente pyramidale.

e. Vous devez utiliser le Service de la Chambre d’une manière qui se conforme aux lois et aux règlements applicables.

f. Vous ne pouvez pas faire de publicité ou de sollicitation auprès de n’importe quel membre afin de vendre ou d’acheter un produit à travers le Service. Vous ne pouvez pas transmettre de chaines de lettres ou de courriels indésirables aux autres membres. Même si la Chambre ne peut pas contrôler la conduite de ses membres hors site, c’est une infraction de ses règlements d’utiliser l’information recueillie par le Service de la Chambre pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne, ou de rentrer en contact avec n’importe membre afin de faire de la publicité, de la sollicitation ou de la vente sans qu’il vous ait donné son consentement explicite. Afin de protéger nos membres de cette sorte de publicité et de sollicitation, la Chambre se réserve le droit de restreindre le nombre de courriels qu’un membre peut envoyer aux autres membres au courant d’une période de 24 heures à un nombre que la Chambre, à sa seule discrétion, estime raisonnable.

g. Vous ne pouvez pas bloquer ou masquer les bannières de publicité sur votre page de profil personnelle ou sur toute page de la Chambre par l’utilisation du HTML/CSS ou par tout autre moyen.

h. Toute utilisation automatisée du système est interdite.

i. Vous ne pouvez pas tenter d’usurper l’identité d’un autre membre ou d’une personne qui n’est pas membre de la Chambre.

j. Vous ne pouvez pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre membre en tout temps ni divulguer votre mot de passe à un tiers ou autoriser des tiers à avoir accès à votre compte.

k. Vous ne pouvez pas vendre ou autrement transférer votre profil.

7) Politique des droits d’auteurs – Copyright

Vous ne pouvez pas afficher, distribuer ou reproduire d’aucune façon du matériel protégé par des droits d’auteurs, des marques de commerce ou des renseignements exclusifs sans avoir obtenu le consentement à l’écrit de la part du propriétaire des droits. C’est la politique de la Chambre de retirer les privilèges d’adhésion de tout membre qui enfreint à maintes reprises les droits d’auteurs suite à un avertissement de la part de la Chambre et du propriétaire des droits d’auteurs ou de son représentant légal. Sans se limiter à ce qui précède, si vous avez des raisons fondées de croire que votre matériel a été copié ou affiché sur le site web ou sur le Service de quelque façon qui enfreint vos droits d’auteurs, faites-nous parvenir les renseignements suivants : une signature, manuscrite ou électronique, d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteurs; une description du matériel qui, selon vous, est l’objet d’une contrefaçon; l’emplacement du matériel copié sur le site web ou sur le Service de la Chambre; votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique auxquels nous pouvons vous joindre; une déclaration rédigée par vos soins dans laquelle vous exposez les raisons qui vous portent à croire que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le détenteur des droits, par son agent ou par la loi; une déclaration sur l’honneur rédigée par vos soins que l’information dans votre déclaration est exacte et que vous êtes le détenteur des droits d’auteurs ou un parti autorisé à agir en son nom. La Chambre peut être rejointe par courriel.

8) Conflits entre membres

Vous être le seul responsable de vos interactions avec les autres membres de la Chambre. La Chambre se réserve le droit, sans aucune obligation, de surveiller les conflits entre vous et les autres membres.

9) Avertissements

La Chambre n’assume aucune responsabilité pour tout contenu erroné ou infidèle, qu’il ait été affiché sur le site web par les usagers, par les membres ou par quelconque équipement ou programmation associés ou utilisés pour le Service. La Chambre n’assume aucune responsabilité quant à la conduite, tant en ligne que hors ligne, de tout usager du site web ou de tout membre du Service. La Chambre ne peut être tenue responsable pour toute erreur, toute omission, toute interruption, toute suppression, tout défaut, tout délai d’exécution ou de transmission, toute défaillance des lignes de communication, tout vol, toute destruction ou tout accès non autorisé à des renseignements, toute modification des communications des usagers et des membres, quelle que soit la cause d’action. La Chambre ne peut être tenue responsable de quelque problème ou défectuosité technique que ce soit de tout réseau ou ligne téléphonique, de tout système informatique en ligne, de tout serveur ou fournisseur, de tout équipement informatique, de tout logiciel, de tout échec d’envoi de courriels ou de toute difficulté de connexion causée par des problèmes de gestion de l’achalandage sur Internet ou sur tout site web ou une combinaison de ceux-ci, y compris de toute blessure ou de tout dommage aux utilisateurs et/ou membres ou à l’ordinateur de toute personne résultant de l’utilisation du site web ou au téléchargement de matériel en relation au site web et/ou du Service de la Chambre. En aucun cas, la Chambre ne sera tenue responsable de toute perte ou tout dommage, y compris des blessures ou des décès, résultant de l’utilisation du site web ou du Service de la Chambre ou de tout contenu affiché sur le site web ou transmis aux membres, ou de toute interaction entre utilisateurs du site web tant en ligne que hors ligne. Le site web et le Service sont offerts « TELS QUELS » et la Chambre décline expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. La Chambre ne peut pas garantir et ne promet aucun résultat quant à l’utilisation du site web et/ou du Service.

10) Limitation de responsabilité


LA CHAMBRE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIF, ET/OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE MÊME SI LA CHAMBRE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ DE LA CHAMBRE ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE, PEU IMPORTE LA FORME DE L’ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À LA CHAMBRE POUR LES SERVICES LORS DE LA DURÉE DE VOTRE ADHÉSION.

11) Conflits

S’il y a un conflit à propos ou impliquant le site web et/ou le Service de la Chambre, par l’utilisation du site web, vous acceptez que tout litige soit régi par les lois de la zone dans laquelle la Chambre est basée sans égard au conflit des dispositions de la loi et vous acceptez l’exclusivité de la compétence et de lieu de la zone dans laquelle la Chambre est basée.

12) Indemnités


Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Chambre, ses filiales et ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et autres partenaires, ainsi que ses agents, ses partenaires et employés respectifs en cas de perte, responsabilité, revendication ou demande (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), subis par ou émanant de tout tiers en raison de votre utilisation du Service en violation du présent Accord, et/ou la violation du présent Accord et/ou l’inexactitude des déclarations et garanties émises dans le cadre du présent Accord.

13) Autres

Cet Accord est accepté lors de votre utilisation du site web et est en outre confirmé par vous lorsque vous devenez un membre du Service. Cet Accord constitue l’accord entier entre vous et la Chambre concernant l’utilisation du site web et/ou du Service. L’échec de la Chambre à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition du présent Accord ne devrait pas être considéré comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Les titres de section de ce présent Accord n’existent que pour la convenance et n’ont aucun effet légal ou contractuel. S’il vos plaît veuillez nous joindre pour toutes questions concernant le présent Accord.

J’AI LU LE PRÉSENT ACCORD ET J’ACCEPTE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES CI-DESSUS.


Conditions d’utilisation

La Chambre permet à ses membres de créer des profils personnels en ligne dans le but de tenir à jour leur compte et leurs inscriptions dans le répertoire. Le service est exploité par la Chambre. En utilisant le site web de la Chambre, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation (cet « Accord »), que vous soyez inscrit ou non en tant que membre (« Membre »). Si vous désirez devenir un membre, communiquer avec les autres membres ou utiliser les services de la Chambre (le « Service »), assurez-vous de lire le présent Accord et manifester votre acceptation en suivant les instructions de la procédure d’enregistrement.

Cet Accord définit les termes juridiquement contraignants de votre utilisation du site web et de votre adhésion au Service. La Chambre peut modifier cet Accord de temps à autre et une telle modification entre en vigueur dès sa publication par la Chambre sur le site web. Vous acceptez d’être lié à tout changement de cet Accord lorsque vous utilisez le Service à la suite de la publication des modifications. Cet Accord comprend la politique de la Chambre concernant l’utilisation acceptable du site web, l’affichage de contenu sur le site web, vos droits, vos obligations et vos restrictions entourant votre utilisation du site web et du Service de la Chambre et comprend la Politique de confidentialité.

S’il vous plaît, choisissez avec soin les informations que vous affichez sur le site web de la Chambre et que vous donnez aux autres membres. Toutes les photographies affichées par vous ne doivent pas contenir de nudité, de violence ou de sujet offensif. Les informations fournies par les autres membres de la Chambre (par exemple, sur leur profil) peuvent contenir des produits ou des services inexacts, inappropriés ou nuisibles. La Chambre n’assume aucune responsabilité pour cette information.

La Chambre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser d’afficher ou de supprimer toute affiche (y compris les courriels) de votre part, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou à une partie du site web et/ou du Service à tout moment, pour toute ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans responsabilité.

En participant à tout évènement hors ligne (en dehors du site) de la Chambre, vous acceptez de libérer et d’exonérer la Chambre de toute perte, de tout dommage, de tout droit, de toute revendication et de toute action de toute nature, y compris, sans limitation, les injures personnelles, la mort et les dommages matériels, soit directement ou indirectement liés ou à résultant de votre participation à tout évènement hors ligne de la Chambre.

Conditions d’utilisation

1) Vos interactions

Vous êtes le seul responsable de vos interactions et de vos communications avec les autres membres. Vous comprenez que la Chambre n’effectue aucune sélection de ses membres, ni n’enquête sur les antécédents ou tente de vérifier les déclarations de ses membres. La Chambre ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à la conduite des membres ou de leurs interactions avec les membres actuels ou futurs. Cependant, nous recommandons de faire une vérification des antécédents des membres de la Chambre avec lesquels vous choisissez d’interagir ou d’échanger des renseignements personnels.

En aucun cas, la Chambre ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs, et/ou accessoires découlant de ou liés à votre conduite ou celle de quelqu’un d’autre quant à l’utilisation du Service, y compris, sans limitation, des dommages corporels, des détresses émotives, et/ou de tous autres dommages résultant des communications ou des rencontres avec d’autres utilisateurs de ce Service ou les personnes que vous rencontrez par le biais de ce Service.

2) Admissibilité

L’adhésion au Service en ligne de la Chambre n’est pas valide là où la loi ou les règlements l’interdisent. En utilisant le site web et le Service en ligne de la Chambre, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez sont véridiques et exactes et que vous vous engagez à maintenir l’exactitude de ces informations. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus et que votre utilisation du site web de la Chambre ne doit pas violer toute loi ou règlementation applicable. Vous êtes le seul responsable de tout le contenu publié ou affiché par l’intermédiaire de votre compte, y compris les messages électroniques, et de vos interactions avec les autres membres.

3) Durée/Frais

Le présent Accord restera en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le site Web, le Service de la Chambre et/ou que vous serez un membre. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment. La Chambre peut résilier votre adhésion pour n’importe quelle raison, effectif dès l’envoi d’avis à vous, à l’adresse électronique que vous fournissez dans votre demande d’adhésion ou à toute autre adresse électronique que vous fournissez par la suite à la Chambre. En utilisant le Service de la Chambre ou en devenant membre, vous reconnaissez que la Chambre se réserve le droit d’introduire un service payant et qu’elle a le droit de mettre fin à l’adhésion d’un membre si le membre violait le présent Accord ou ne payait pas son adhésion comme stipulé dans le présent Accord.

4) Utilisation non commerciale par les membres

Le site web est destiné à l’usage personnel des membres et ne peut être utilisé en aucun cas sauf dans ceux qui sont expressément approuvés par la direction de la Chambre. Les utilisations illégales ou non autorisées du site web, y compris la collecte des noms d’utilisateurs et/ou des adresses électroniques des membres par tout moyen aux fins d’envois de courriels non sollicités ou aux fins d’escroqueries sur le site de la Chambre feront l’objet d’une enquête. La publicité commerciale, les liens d’affiliation et les autres formes de sollicitations peuvent être retirés des profils des membres sans préavis et peuvent entrainer la résiliation des privilèges de l’adhésion. Des mesures juridiques adéquates seront prises par la Chambre pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site web.

5) Droits de propriété sur le contenu de la Chambre

La Chambre possède et conserve tous les droits de propriété pour le site web et le Service de la Chambre. Le site web contient des éléments protégés, des marques de commerce et d’autres informations de propriété de la Chambre et de ses concédants de licences. À part l’information qui est du domaine public ou pour laquelle vous avez reçu une autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout renseignement exclusif.

6) Contenu affiché sur le site web

a. Vous comprenez et acceptez que la Chambre peut revoir et effacer tout contenu, tout message, tout message du service de messagerie, toute photo ou tout profil (collectivement, « Contenu ») qui, du seul avis de la Chambre, enfreint le présent Accord ou qui peut être offensif, illégal ou porter atteinte, nuire ou menacer la sécurité de tout membre.

b. Vous êtes le seul responsable du contenu que vous publiez et que vous affichez sur le Service ou de tout matériel ou toute information que vous transmettez aux autres membres.

c. En affichant du contenu sur les zones publiques du site web, vous accordez à la Chambre la licence non exclusive, entièrement libérée à l’échelle mondiale, d’utiliser ou d’afficher ce contenu sur le site web. Cette licence prendra fin au moment où vous retirerez le contenu du site web.

d. Ce qui suit est une liste partielle du genre du contenu qui est illégal ou interdit sur le site web. La Chambre se réserve le droit d’enquêter et de prendre des mesures légales, à sa seule discrétion, contre quiconque viole cette disposition, y compris, sans limitation, supprimer le contenu du Service et résilier l’adhésion de cette personne. Le contenu interdit comprend notamment le contenu qui :

i. est manifestement offensif et qui promeut le racisme, le fanatisme, la haine ou des dommages physiques de toute nature contre un groupe ou une personne;

ii. harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne;

iii. implique la transmission de « courriels indésirables », de « chaines de lettres », d’envois non sollicités de masse ou de « pourriels »;

iv. fait la promotion d’information que vous savez est fausse, trompeuse ou qui promeut des activités illégales, des comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires;

v. fait la promotion d’une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée d’une autre personne, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens qui dirigent vers ceux-ci, en fournissant des informations pour contourner les mesures de protection mises en place par les fabricants, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers celle-ci.

vi. contient des pages ou des captures d’écran de pages protégées par des mots de passe (celles qui ne sont pas visibles et accessibles par une autre page);

vii. fournit du matériel qui exploite les membres de moins de 18 ans d’une manière sexuelle ou violente, ou qui sollicite des renseignements personnels de toute personne de moins de 18 ans;

viii. fournit des instructions sur toute activité illégale telle que la fabrication ou l’achat illégal d’armes, la violation de la vie privée ou comment fournir ou créer des virus informatiques;

ix. sollicite des mots de passe ou des informations personnelles d’identification à des fins commerciales ou illicites;

ou x. mène à des activités commerciales et/ou des ventes telles que des concours, des tirages, de la publicité, du troc et des systèmes de vente pyramidale.

e. Vous devez utiliser le Service de la Chambre d’une manière qui se conforme aux lois et aux règlements applicables.

f. Vous ne pouvez pas faire de publicité ou de sollicitation auprès de n’importe quel membre afin de vendre ou d’acheter un produit à travers le Service. Vous ne pouvez pas transmettre de chaines de lettres ou de courriels indésirables aux autres membres. Même si la Chambre ne peut pas contrôler la conduite de ses membres hors site, c’est une infraction de ses règlements d’utiliser l’information recueillie par le Service de la Chambre pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne, ou de rentrer en contact avec n’importe membre afin de faire de la publicité, de la sollicitation ou de la vente sans qu’il vous ait donné son consentement explicite. Afin de protéger nos membres de cette sorte de publicité et de sollicitation, la Chambre se réserve le droit de restreindre le nombre de courriels qu’un membre peut envoyer aux autres membres au courant d’une période de 24 heures à un nombre que la Chambre, à sa seule discrétion, estime raisonnable.

g. Vous ne pouvez pas bloquer ou masquer les bannières de publicité sur votre page de profil personnelle ou sur toute page de la Chambre par l’utilisation du HTML/CSS ou par tout autre moyen.

h. Toute utilisation automatisée du système est interdite.

i. Vous ne pouvez pas tenter d’usurper l’identité d’un autre membre ou d’une personne qui n’est pas membre de la Chambre.

j. Vous ne pouvez pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre membre en tout temps ni divulguer votre mot de passe à un tiers ou autoriser des tiers à avoir accès à votre compte.

k. Vous ne pouvez pas vendre ou autrement transférer votre profil.

7) Politique des droits d’auteurs – Copyright

Vous ne pouvez pas afficher, distribuer ou reproduire d’aucune façon du matériel protégé par des droits d’auteurs, des marques de commerce ou des renseignements exclusifs sans avoir obtenu le consentement à l’écrit de la part du propriétaire des droits. C’est la politique de la Chambre de retirer les privilèges d’adhésion de tout membre qui enfreint à maintes reprises les droits d’auteurs suite à un avertissement de la part de la Chambre et du propriétaire des droits d’auteurs ou de son représentant légal. Sans se limiter à ce qui précède, si vous avez des raisons fondées de croire que votre matériel a été copié ou affiché sur le site web ou sur le Service de quelque façon qui enfreint vos droits d’auteurs, faites-nous parvenir les renseignements suivants : une signature, manuscrite ou électronique, d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteurs; une description du matériel qui, selon vous, est l’objet d’une contrefaçon; l’emplacement du matériel copié sur le site web ou sur le Service de la Chambre; votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique auxquels nous pouvons vous joindre; une déclaration rédigée par vos soins dans laquelle vous exposez les raisons qui vous portent à croire que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le détenteur des droits, par son agent ou par la loi; une déclaration sur l’honneur rédigée par vos soins que l’information dans votre déclaration est exacte et que vous êtes le détenteur des droits d’auteurs ou un parti autorisé à agir en son nom. La Chambre peut être rejointe par courriel.

8) Conflits entre membres

Vous être le seul responsable de vos interactions avec les autres membres de la Chambre. La Chambre se réserve le droit, sans aucune obligation, de surveiller les conflits entre vous et les autres membres.

9) Avertissements

La Chambre n’assume aucune responsabilité pour tout contenu erroné ou infidèle, qu’il ait été affiché sur le site web par les usagers, par les membres ou par quelconque équipement ou programmation associés ou utilisés pour le Service. La Chambre n’assume aucune responsabilité quant à la conduite, tant en ligne que hors ligne, de tout usager du site web ou de tout membre du Service. La Chambre ne peut être tenue responsable pour toute erreur, toute omission, toute interruption, toute suppression, tout défaut, tout délai d’exécution ou de transmission, toute défaillance des lignes de communication, tout vol, toute destruction ou tout accès non autorisé à des renseignements, toute modification des communications des usagers et des membres, quelle que soit la cause d’action. La Chambre ne peut être tenue responsable de quelque problème ou défectuosité technique que ce soit de tout réseau ou ligne téléphonique, de tout système informatique en ligne, de tout serveur ou fournisseur, de tout équipement informatique, de tout logiciel, de tout échec d’envoi de courriels ou de toute difficulté de connexion causée par des problèmes de gestion de l’achalandage sur Internet ou sur tout site web ou une combinaison de ceux-ci, y compris de toute blessure ou de tout dommage aux utilisateurs et/ou membres ou à l’ordinateur de toute personne résultant de l’utilisation du site web ou au téléchargement de matériel en relation au site web et/ou du Service de la Chambre. En aucun cas, la Chambre ne sera tenue responsable de toute perte ou tout dommage, y compris des blessures ou des décès, résultant de l’utilisation du site web ou du Service de la Chambre ou de tout contenu affiché sur le site web ou transmis aux membres, ou de toute interaction entre utilisateurs du site web tant en ligne que hors ligne. Le site web et le Service sont offerts « TELS QUELS » et la Chambre décline expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. La Chambre ne peut pas garantir et ne promet aucun résultat quant à l’utilisation du site web et/ou du Service.

10) Limitation de responsabilité

LA CHAMBRE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIF, ET/OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE MÊME SI LA CHAMBRE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ DE LA CHAMBRE ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE, PEU IMPORTE LA FORME DE L’ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À LA CHAMBRE POUR LES SERVICES LORS DE LA DURÉE DE VOTRE ADHÉSION.

11) Conflits

S’il y a un conflit à propos ou impliquant le site web et/ou le Service de la Chambre, par l’utilisation du site web, vous acceptez que tout litige soit régi par les lois de la zone dans laquelle la Chambre est basée sans égard au conflit des dispositions de la loi et vous acceptez l’exclusivité de la compétence et de lieu de la zone dans laquelle la Chambre est basée.

12) Indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Chambre, ses filiales et ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et autres partenaires, ainsi que ses agents, ses partenaires et employés respectifs en cas de perte, responsabilité, revendication ou demande (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), subis par ou émanant de tout tiers en raison de votre utilisation du Service en violation du présent Accord, et/ou la violation du présent Accord et/ou l’inexactitude des déclarations et garanties émises dans le cadre du présent Accord.

13) Autres

Cet Accord est accepté lors de votre utilisation du site web et est en outre confirmé par vous lorsque vous devenez un membre du Service. Cet Accord constitue l’accord entier entre vous et la Chambre concernant l’utilisation du site web et/ou du Service. L’échec de la Chambre à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition du présent Accord ne devrait pas être considéré comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Les titres de section de ce présent Accord n’existent que pour la convenance et n’ont aucun effet légal ou contractuel. S’il vos plaît veuillez nous joindre pour toutes questions concernant le présent Accord.

J’AI LU LE PRÉSENT ACCORD ET J’ACCEPTE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES CI-DESSUS.

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